Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du logiciel en ligne « PeopleKeys® » et des évaluations associées (dénommées de manière collective par le terme « système ») est soumise à l’acceptation des conditions d’utilisation suivantes. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » ET/OU EN VOUS INSCRIVANT ET EN UTILISANT LE SYSTÈME ET LES SERVICES FOURNIS PAR PEOPLEKEYS®, INC. (« PeopleKeys® »), VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET ACCEPTÉ D’ÊTRE SOUS CONTRAT AVEC LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION SUIVANTES, AINSI QUE PAR TOUTES LES POLITIQUES D’UTILISATION DÉFINIES PAR RÉFÉRENCE. PeopleKeys® se réserve le droit de modifier l’une des conditions générales d’utilisation suivantes, ainsi que toute politique ou directive définie par référence, à tout moment et à sa seule discrétion, et de déterminer si et quand de telles modifications s’appliquent aux clients actuels et/ou à venir. Sans réserve, tout changement ou modification apportée aux conditions générales d’utilisation sera effective pour tous les clients dès leur publication sur le site Web du système logiciel en ligne PeopleKeys® (le « Site »). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » ET N’UTILISEZ PAS LE SYSTÈME. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES IMPLIQUANT LA MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, ARRÊTEZ D’UTILISER LES SERVICES ET AVISEZ IMMÉDIATEMENT PEOPLEKEYS® DE VOTRE RÉSILIATION DE CONTRAT.
Conditions d’utilisation :
1.1 Utilisation du système / Politique d’utilisation acceptable.
Le système ne doit être qu’un facteur du processus global de recrutement de votre entreprise. Les résultats de cette évaluation à eux seuls ne doivent pas déterminer la décision d’embaucher ou non cette personne. Le système est conçu pour aider à identifier les préférences et les capacités liées au poste qui devraient être approfondies lors d’entretiens, d’évaluations supplémentaires ou de vérifications d’antécédents et de références. L’examen approprié de l’expérience professionnelle passée, des compétences requises par le poste ainsi que des références personnelles doit faire partie d’un processus global. Lorsque la sécurité d’autrui doit être prise en compte, une vérification des antécédents, un dépistage des drogues et l’examen médical d’un médecin doivent également être envisagés. Cette évaluation ne mesure pas les tendances violentes, les conditions psychotiques, la déviance sexuelle ou les opinions politiques. De même, elle ne peut pas être utilisée pour identifier ces conditions ou prédire les comportements associés.
a. L’utilisation du système, complète ou en partie, implique que vous comprenez et acceptez que le système sera utilisé en conjonction avec toutes les directives locales, étatiques, fédérales (entre autres) et en conformité avec ces dernières pour une évaluation appropriée des employés, collègues, candidats à l’embauche et tous les autres membres du personnel qui peuvent avoir accès au système, et ne doit pas être : (a) utilisée uniquement pour prendre une décision concernant l’emploi éventuel d’un candidat ; et/ou (b) utilisée pour discriminer les employés ou candidats actuels sur la base de tout statut légalement ou autrement protégé, tel que la race, la couleur, la religion, le sexe, la nationalité, l’orientation sexuelle, l’âge ou le handicap. Tandis que PeopleKeys® offre aux clients (c’est-à-dire aux entreprises) la possibilité de saisir des questions spécifiques à un certain poste/emploi et exige que les candidats affirment qu’ils sont prêts à adhérer, exécuter, consentir ou accepter certaines exigences, prérequis et/ou conditions préalables au poste/emploi, il est de votre responsabilité de vous assurer que ces pratiques sont légales et officiellement autorisées par leurs ordonnances locales, étatiques et fédérales. Par conséquent, PeopleKeys® et ses affiliés, représentants, consultants et agents (collectivement, le « groupe PeopleKeys® ») n’assument aucune responsabilité quant à votre utilisation du système lors d’embauches ou d’autres décisions relatives aux ressources humaines. De plus, PeopleKeys® n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation de questions que vous avez posées dans le système PeopleKeys®, ou de liens sur un site Web client qui pourraient être associés à de telles questions. Enfin, vous acceptez d’indemniser, dégager de toute responsabilité et défendre le groupe PeopleKeys® contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, ainsi que tous les coûts et les dépenses de défense, y compris, mais sans s’y limiter, aux honoraires d’avocat, résultant directement ou indirectement de votre utilisation du système, sauf si ces réclamations, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses découlent et ont été directement et uniquement causés par une négligence grave ou des actes intentionnellement illicites du groupe PeopleKeys®.
1.2. Paiement des services et politique de résiliation.
Tous les frais d’utilisation du système doivent être réglés en avance selon les tarifs en vigueur applicables au système. Si vous ne réglez pas les frais et taxes dans les sept (7) jours à compter de la date d’échéance applicable, votre compte sera suspendu jusqu’à la réception du règlement. En outre, l’absence de règlement intégral des frais et des taxes dans les quatorze (14) jours suivant la date d’échéance applicable sera considéré comme une violation substantielle des présentes conditions générales d’utilisation, justifiant la résiliation par PeopleKeys® de votre accès au système et ses services. Vous êtes responsable de tous les frais liés au rétablissement de votre compte système. Une telle suspension ou résiliation ne vous dispenserait pas de payer les frais dus, plus les intérêts. En cas de recouvrement, vous serez responsable de tous les coûts associés, y compris, et sans s’y limiter, aux honoraires d’avocat et aux frais de justice et d’agence de recouvrement.
1.3. Politique de remboursement.
Nous vous rembourserons les achats de produits dématérialisés sous forme d’avoir sur votre compte PeopleKeys. Aucun remboursement en espèces ou par carte bancaire ne sera effectué pour les produits dématérialisés achetés en ligne dans l’une de nos boutiques. Si vous avez des questions, rapprochez-vous du service client au 1-800-779-3472.
Déclaration de propriété intellectuelle et utilisation des marques :
2.1 Propriété intellectuelle.
Tous les matériaux, programmes logiciels, y compris, mais sans s’y limiter, le code objet et le code source, les données ou informations développées par PeopleKeys® en relation avec le système, et tout savoir-faire, inventions, découvertes, méthodes, secrets commerciaux ou processus utilisés par PeopleKeys® pour proposer le système à ses utilisateurs, qu’il soit ou non protégé par des droits d’auteur ou des brevets, (collectivement, les « informations propriétaires de PeopleKeys ») sont et resteront la propriété exclusive de PeopleKeys® ou de ses fournisseurs (sous licence de PeopleKeys®). L’utilisation non autorisée, la copie, l’ingénierie inversée, la décompilation et la création d’œuvres dérivées des informations exclusives de PeopleKeys® sont expressément interdites, sauf autorisation écrite contraire provenant de PeopleKeys®. Vous pouvez être tenu légalement responsable de toute violation directe ou indirecte des droits de propriété de PeopleKeys® sur les informations exclusives de PeopleKeys®.
2.2 Marques commerciales.
Par la présente, vous accordez à PeopleKeys® le droit d’utiliser vos marques commerciales, le cas échéant, dans le but limité de les associer à des rapports en ligne ou écrits générés pour vous par PeopleKeys® à l’aide du système. Il ne s’agit pas d’une licence de marque commerciale et aucun autre droit relatif à vos marques commerciales n’est accordé à PeopleKeys®.
Garantie, clause de non-responsabilité relative à une utilisation non-appropriée :
3.1 Garantie.
LE SYSTÈME PEOPLEKEYS® EST FOURNI « EN L’ÉTAT ». PEOPLEKEYS® N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ ET NE GARANTIT D’AUCUNE SORTE L’INTÉGRALITÉ, LA PRÉCISION, LA CREDIBILITÉ, L’ADÉQUATION, LA FONCTIONNALITÉ, LA DISPONIBILITÉ OU LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME, AINSI QUE SA CONNEXION EN LIGNE OU LES INFORMATIONS QU’IL TRANSMET. LE GROUPE PEOPLEKEYS® DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION EXPRESSE OU IMPLICITE CONCERNANT LE SYSTÈME, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. PEOPLEKEYS® NE SERA TENU RESPONSABLE, EN AUCUN CAS, DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, À TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF, MÊME SI PEOPLEKEYS® A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. PEOPLEKEYS® DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ SUITE À UN TEMPS D’ARRÊT DU SYSTÈME, PRÉVU OU NON, DE LA PERTE DE DONNÉES OU D’AUTRES ÉVÉNEMENTS DU SYSTÈME AU-DELÀ DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE PEOPLEKEYS®, SES AFFILIÉS, SES REPRÉSENTANTS, SES CONSULTANTS ET SES AGENTS DE CONTRÔLE. PEOPLEKEYS® NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME SOIT ININTERROMPU OU SANS ERREUR.
3.2 Clause de non-responsabilité relative à une utilisation non-appropriée.
Les rapports provenant de www.MotivationalLiving.com, www.PersonalityStyle.com, www.Discinsights.com et www.PeopleKeys.com représentent des interprétations valides et fiables des réponses individuelles apportées au Profil du système de personnalité DISC. Les rapports générés provenant de ce système en ligne fournissent l’analyse la plus approfondie des réponses individuelles DISC à l’instrument du profil. Ainsi, les conclusions proposées sont les plus précises et les plus approfondies. Cependant, il est important de comprendre que cette publication repose sur les réponses saisies par le sujet. Elle est conçue pour fournir des informations exactes et faisant autorité sur le sujet. Elle est distribuée en sachant que l’éditeur n’est pas engagé dans la prestation de services psychologiques professionnels. Si l’assistance d’un expert est requise, il convient de demander l’avis d’un professionnel et d’une personne compétente.
4. Politique de confidentialité.
Toutes les informations personnelles et de contact fournies à PeopleKeys® par les utilisateurs du système demeureront confidentielles et ne seront utilisées qu’à des fins de contact ou pour appliquer les outils d’évaluation fournis par le système.
5. Loi applicable et règlement des litiges.
Tout litige découlant de votre utilisation du système et de l’application de ces conditions d’utilisation générales sera régi en Pennsylvanie, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige entre les parties est soumis à l’arbitrage par un arbitre choisi conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association, lequel arbitre les appliquera. Les parties conviennent du lieu et de la juridiction à Pittsburgh, Pennsylvanie.
6. Propriété, données client et confidentialité
6.1 Propriété. Entre les parties, nous possédons et réservons exclusivement tous les droits, titres et intérêts sur le système, la documentation, nos informations confidentielles (telles que définies ci-dessous) et toute donnée dérivée de l’utilisation du système qui ne vous identifie directement ou indirectement, vous, les utilisateurs finaux, ou toute personne physique et comprend (a) des données telles que les réponses, les scores, les mesures d’interaction, les taux de rebond et les données de performance du système et (b) sous réserve de toute restriction en vertu des lois applicables, les données anonymisées, désidentifiées et/ou agrégées de sorte qu’elles ne puissent plus vous identifier directement ou indirectement, vous, les Utilisateurs finaux ou toute personne physique, et tout commentaire ou suggestion fourni par vous ou un Utilisateur final concernant le système. Entre les parties, vous possédez et réservez exclusivement tous les droits, titres et intérêts sur vos informations confidentielles et vos données client, sous réserve de nos droits de traiter les données client conformément aux présentes conditions.
6.2 Données client. Vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, le droit de traiter les données client si nécessaire pour fournir les services du système conformément aux présentes conditions, à notre accord de protection des données et à notre avis de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de notre accord de protection des données ou de notre avis de confidentialité, vous devez cesser d’utiliser le système immédiatement. Vous déclarez et garantissez que vous avez fourni, et continuerez de fournir, des notifications adéquates et que vous avez obtenu, et que vous continuerez d’obtenir, les autorisations et consentements nécessaires pour nous fournir des données client à des fins d’utilisation et de divulgation.
6.3 Confidentialité
6.3.1 Définition. « Informations confidentielles » désigne toute information ou donnée, qu’elle soit sous forme tangible ou non, divulguée par l’une ou l’autre des parties (« Partie divulgatrice ») à l’autre partie (« Partie bénéficiaire ») qui est marquée ou autrement désignée comme confidentielle ou exclusive ou qui devraient autrement être raisonnablement considérées comme confidentielles compte tenu de la nature des informations et des circonstances entourant la divulgation, y compris, sans s’y limiter, les données client, les listes de clients, les prix, les concepts, les processus, les plans, les conceptions et autres stratégies, le « savoir-faire », informations financières et autres informations commerciales et/ou techniques et documents de la partie divulgatrice et de ses affiliés. Les informations confidentielles n’incluent aucune information qui : (a) est accessible au public sans violation des présentes conditions ou faute de la partie destinataire ; (b) était correctement connue de la Partie bénéficiaire, et à sa connaissance, sans aucune restriction, avant la divulgation par la Partie divulgatrice ; (c) a été correctement divulguée à la Partie bénéficiaire, et à sa connaissance, sans aucune restriction, par une autre personne sans violation des droits de la Partie divulgatrice ; ou (d) sont développées indépendamment par la Partie bénéficiaire sans utilisation ni référence aux Informations confidentielles de la Partie divulgatrice.
6.3.2 Utilisation et divulgation. Sauf autorisation écrite contraire de la Partie divulgatrice, la Partie bénéficiaire (a) n’utilisera aucune information confidentielle de la Partie divulgatrice à des fins autres que l’exercice des droits de la Partie bénéficiaire ou l’exécution de ses obligations en vertu des présentes conditions et (b) divulguera ou rendra des informations confidentielles de Partie divulgatrice accessible à toute partie, à l’exception de ses affiliés et de leurs employés respectifs, conseillers juridiques, comptables, sous-traitants et, dans notre cas, sous-traitants (collectivement, les « Représentants ») qui ont un « besoin de savoir » si nécessaire pour que la Partie bénéficiaire exerce ses droits ou remplisse ses obligations en vertu des présentes Conditions. La Partie bénéficiaire est responsable du respect par ses Représentants des cette section 6.3. Les représentants seront légalement tenus de protéger les informations confidentielles de la Partie divulgatrice selon des conditions de confidentialité qui sont au moins aussi protectrices que les conditions de la présente section 6.3. La Partie bénéficiaire protégera la confidentialité des informations confidentielles de la Partie divulgatrice en utilisant le même degré de soin qu’elle utilise pour protéger la confidentialité de ses propres informations confidentielles, mais en aucun cas moins que des soins raisonnables.
6.3.3 Divulgation forcée. La Partie bénéficiaire peut divulguer les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice si cela est requis en vertu d’un règlement, d’une loi, d’une citation à comparaître ou d’une ordonnance du tribunal (collectivement, les « Divulgations obligatoires »), à condition que la Partie bénéficiaire informe la Partie divulgatrice d’une Divulgation obligatoire (dans la mesure où la loi l’autorise ). La Partie bénéficiaire fournira une coopération raisonnable à la Partie divulgatrice dans le cadre d’une Divulgation obligatoire aux seuls frais de la Partie divulgatrice.
Dernière mise à jour : 24 février 2022
