Terms of Use

Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du logiciel en ligne « PeopleKeys® » et des évaluations associées (dénommées de manière collective par le terme « système ») est soumise à l'acceptation des conditions d'utilisation suivantes. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE » ET/OU EN VOUS INSCRIVANT ET EN UTILISANT LE SYSTÈME ET LES SERVICES FOURNIS PAR PEOPLEKEYS®, INC. (« PeopleKeys®»), VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET ACCEPTEZ D'ÊTRE SOUS CONTRAT AVEC LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION SUIVANTES, AINSI QUE PAR TOUTES LES POLITIQUES D'UTILISATION DÉFINIS PAR RÉFÉRENCE. PeopleKeys® se réserve le droit de modifier l'une des conditions générales d'utilisation suivantes, ainsi que toute politique ou directive définie par référence, à tout moment et à sa seule discrétion, et de déterminer si et quand de telles modifications s'appliquent aux clients actuels et/ou à venir. En l'absence de qualification, toute modification apportée aux conditions générales d'utilisation sera effective pour tous les clients dès leur publication sur le site Web du système logiciel en ligne PeopleKeys® (le « Site »). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE » ET N'UTILISEZ PAS LE SYSTÈME. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES IMPLIQUANT LA MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, ARRÊTEZ D’UTILISER LES SERVICES ET AVISER IMMÉDIATEMENT PEOPLEKEYS® DE VOTRE RÉSILIATION DE CE CONTRAT.

Conditions d’utilisation:

1.1 Utilisation du système / Politique d'utilisation acceptable.

Le système ne doit être qu'un facteur du processus global de recrutement de votre entreprise. Les résultats de cette évaluation à eux seuls ne doivent pas déterminer la décision d'embaucher ou non cette personne. Le système est conçu pour aider à identifier les préférences et les capacités liées au poste qui devraient être approfondies lors d’entretiens, d’évaluations supplémentaires ou de vérifications d’antécédents et de références. L'examen approprié de l'expérience professionnelle passée, des compétences requises par le poste ainsi que des références personnelles doit faire partie d'un processus global. Lorsque la sécurité d’autrui doit être prise en compte, une vérification des antécédents, un dépistage des drogues et l’examen médical d'un médecin doivent également être envisagés. Cette évaluation ne mesure pas les tendances violentes, les conditions psychotiques, la déviance sexuelle ou les opinions politiques. Elle ne peut également être utilisée pour identifier ces conditions ou prédire les comportements associés.

a. L'utilisation du système, complète ou en partie, implique que vous comprenez et acceptez que le système sera utilisé en conjonction avec toutes les directives locales, étatiques, fédérales (entre autres) et en conformité avec ces dernières pour une évaluation appropriée des employés, collègues, candidats à l'embauche et tous les autres membres du personnel qui peuvent avoir accès au système, et ne doit pas être : (A) utilisée uniquement pour prendre une décision concernant l'emploi éventuel d'un candidat ; et/ou (b) utilisée pour discriminer les employés ou candidats actuels sur la base de tout statut légalement ou autrement protégé, tel que la race, la couleur, la religion, le sexe, l’origine nationale, l’orientation sexuelle, l’âge ou le handicap. Tandis que PeopleKeys® offre aux clients (c'est-à-dire aux entreprises) la possibilité de saisir des questions spécifiques à un certain poste/emploi et exige que les candidats affirment qu'ils sont prêts à adhérer, exécuter, consentir ou accepter certaines exigences, prérequis et/ou conditions préalables au poste/emploi, il est de votre responsabilité de vous assurer que ces pratiques sont légales et officiellement autorisées par leurs ordonnances locales, étatiques et fédérales. Par conséquent, PeopleKeys® et ses affiliés, représentants, consultants et agents (collectivement, le « groupe PeopleKeys® ») n'assument aucune responsabilité quant à votre utilisation du système lors d’embauches ou d'autres décisions relatives aux ressources humaines. De plus, PeopleKeys® n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation de questions que vous avez posées dans le système PeopleKeys®, ou de liens sur un site Web client qui pourraient être associés à de telles questions. Enfin, vous acceptez d'indemniser, dégager de toute responsabilité et défendre le groupe PeopleKeys® contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, ainsi que tous les coûts et les dépenses de défense, y compris, mais sans s'y limiter, aux honoraires d'avocat, résultant directement ou indirectement de votre utilisation du système, sauf si ces réclamations, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses découlent et ont été directement et uniquement causés par une négligence grave ou des actes intentionnellement illicites du groupe PeopleKeys®.

1.2. Paiement des services et politique de résiliation.

Tous les frais d'utilisation du système doivent être réglés en avance selon les tarifs en vigueur applicables au système. Si vous ne réglez pas les frais et taxes dans les sept (7) jours à compter de la date d'échéance applicable, votre compte sera suspendu jusqu'à la réception du règlement. En outre, l’absence de règlement intégral des frais et des taxes dans les quatorze (14) jours suivant la date d'échéance applicable sera considéré comme une violation substantielle des présentes conditions générales d'utilisation, justifiant la résiliation par PeopleKeys®’ de votre accès au système et ses services. Vous êtes responsable de tous les frais liés au rétablissement de votre compte système. Une telle suspension ou résiliation ne vous dispenserait pas de payer les frais dus, plus les intérêts. En cas de recouvrement, vous serez responsable de tous les coûts associés, y compris, sans limitation, aux honoraires d'avocat aux et frais de justice et d'agence de recouvrement.

1.3. Politique de remboursement.

Nous vous rembourserons les achats de produits électroniques sous forme d’avoir ajouté à votre compte PeopleKeys. Aucun remboursement en espèces ou par carte bancaire ne sera effectué pour les produits électroniques achetés en ligne dans l'un de nos magasins. Si vous avez des questions, rapprochez-vous du service client au 1-800-779-3472.

Déclaration de propriété intellectuelle et utilisation des marques:

2.1 Propriété intellectuelle.

Tous les matériaux, programmes logiciels, y compris, mais sans s'y limiter, le code objet et le code source, les données ou informations développées par PeopleKeys® en relation avec le système, et tout savoir-faire, inventions, découvertes, méthodologies, secrets commerciaux ou processus utilisés par PeopleKeys®® pour proposer le système à ses utilisateurs, qu'il soit ou non protégé par des droits d'auteur ou des brevets, (collectivement, les « informations propriétaires de People Keys ») sont et resteront la propriété exclusive de PeopleKeys® ou de ses fournisseurs (sous licence de PeopleKeys®). L'utilisation non autorisée, la copie, l'ingénierie inversée, la décompilation et la création d'œuvres dérivées des informations exclusives de PeopleKeys® sont expressément interdites, sauf sur autorisation écrite contraire provenant de PeopleKeys®. Vous pouvez être tenu légalement responsable de toute violation directe ou indirecte des droits de propriété de PeopleKeys ® sur les informations exclusives de PeopleKeys®.

2.2 Marques commerciales.

Par la présente, vous accordez à PeopleKeys® le droit d'utiliser vos marques commerciales, le cas échéant, dans le but limité de les associer à des rapports en ligne ou écrits générés pour vous par PeopleKeys® à l'aide du système. Il ne s'agit pas d'une licence de marque commercial et aucun autre droit relatif à vos marques commerciales n'est accordé à PeopleKeys®.

Garantie, clause de non-responsabilité relative à une utilisation non-appropriée:

3.1 Garantie.

LE SYSTÈME PEOPLEKEYS® EST FOURNI « EN L'ÉTAT ». PEOPLEKEYS® N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ ET NE GARANTIT D'AUCUNE SORTE L'INTÉGRALITÉ, LA PRÉCISION, LA CREDIBILITÉ, L'ADÉQUATION, LA FONCTIONNALITÉ, LA DISPONIBILITÉ OU LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME, AINSI QUE SA CONNEXION EN LIGNE OU LES INFORMATIONS QU'IL TRANSMET. LE GROUPE PEOPLEKEYS® DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION EXPRESSE OU IMPLICITE CONCERNANT LE SYSTÈME, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. PEOPLEKEYS® NE SERA TENU RESPONSABLE, EN AUCUN CAS, DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER À TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF, MÊME SI PEOPLEKEYS® A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. PEOPLEKEYS® DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ SUITE À UN TEMPS D'ARRÊT DU SYSTÈME, PRÉVU OU NON, DE LA PERTE DE DONNÉES OU D'AUTRES ÉVÉNEMENTS DU SYSTÈME AU-DELÀ DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE PEOPLEKEYS®, SES AFFILIÉS, SES REPRÉSENTANTS, SES CONSULTANTS ET SES AGENTS DE CONTRÔLE. PEOPLEKEYS® NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME SOIT ININTERROMPU OU SANS ERREUR.

3.2 Clause de non-responsabilité relative à une utilisation non-appropriée.

Les rapports provenant de www.MotivationalLiving.com, www.PersonalityStyle.com et www.PeopleKeys.com représentent des interprétations valides et fiables des réponses individuelles apportées au DISC Profil du système de personnalité.  Les rapports générés provenant de ce système en ligne fournissent l’analyse la plus approfondie des réponses individuelles DISC à l'instrument du profil. Ainsi, les conclusions les plus précises et approfondies seront proposées.  Cependant, il est important de comprendre que cette publication repose sur les réponses saisies par le sujet. Elle est conçue pour fournir des informations exactes et faisant autorité sur le sujet. Elle est distribuée en sachant que l'éditeur n'est pas engagé dans la prestation de services psychologiques professionnels. Si l'assistance d'un expert est requise, il convient de demander l'avis d'un professionnel et d'une personne compétente.

4. Politique de confidentialité.

Toutes les informations personnelles et de contact fournies à PeopleKeys® par les utilisateurs du système demeureront confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de contact ou pour appliquer les outils d’évaluation fournis par le système.

5. Loi applicable et règlement des différends.

Tout litige découlant de votre utilisation du système et de l'application de ces conditions d’utilisation générales sera régi en Pennsylvanie, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Tout différend entre les parties est soumis à l'arbitrage par un arbitre choisi conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association, lequel arbitre les appliquera. Les parties conviennent du lieu et de la juridiction à Pittsburgh, Pennsylvanie.

Sections 6 & 7 are currently only available in English, please refer to: https://privacy.peoplekeys.com/terms-use for the Full Terms of Use.

6. Data Processing Terms.

PeopleKeys and the counterparty agreeing to these terms (“Customer”) have entered into an agreement for the provision of the Processor Services (as amended from time to time, the “Agreement”).

These PeopleKeys Data Processing Terms (including the appendices, “Data Processing Terms”) are entered into by PeopleKeys and Customer and supplement the Agreement. These Data Processing Terms will be effective and replace any previously applicable terms relating to their subject matter (including any data processing amendment or data processing addendum relating to the Processor Services), from the Terms Effective Date.

If you are accepting these Data Processing Terms on behalf of Customer, you warrant that: (a) you have full legal authority to bind Customer to these Data Processing Terms; (b) you have read and understand these Data Processing Terms; and (c) you agree, on behalf of Customer, to these Data Processing Terms. If you do not have the legal authority to bind Customer, please do not accept these Data Processing Terms.

The full terms can be viewed at: https://privacy.peoplekeys.com/terms-use/data-processing

7. Data Transfer Frameworks.

Effective March 1, 2020

Data protection laws vary among countries, with some providing more protection than others. Regardless of where your information is processed, we apply the same protections described in the Privacy Policy. We also comply with certain legal frameworks relating to the transfer of data, such as the European frameworks described below.

The European Commission has determined that certain countries outside of the European Economic Area (EEA) adequately protect personal data. You can review current European Commission adequacy decisions here. To transfer data from the EEA to other countries, such as the United States, we comply with legal frameworks that establish an equivalent level of protection with EU law.

EU-U.S. Privacy Shield Frameworks

As described in our Privacy Shield certification, we comply with the EU-U.S. Privacy Shield Frameworks as set forth by the US Department of Commerce regarding the collection, use and retention of personal information from European Union member countries (including EEA member countries) and the UK, respectively. PeopleKeys, including The Institute for Motivational Living (DE), Inc., and its wholly owned US subsidiaries (unless explicitly excluded), has certified that it adheres to the Privacy Shield Principles. PeopleKeys remains responsible for any of your personal information that is shared under the Onward Transfer Principle with third parties for external processing on our behalf, as described in the “Consent/Choice Statement” section. To learn more about the Privacy Shield program, and to view PeopleKeys’ certification, please visit the Privacy Shield website.

If you have an inquiry regarding our privacy practices in relation to our Privacy Shield certification, we encourage you to contact us. PeopleKeys is subject to the investigatory and enforcement powers of the US Federal Trade Commission (FTC). You may also refer a complaint to your local data protection authority, and we will work with them to resolve your concern. In certain circumstances, the Privacy Shield Framework provides the right to invoke binding arbitration to resolve complaints not resolved by other means, as described in Annex I to the Privacy Shield Principles.

Model contract clauses

The European Commission has approved the use of model contract clauses as a means of ensuring adequate protection when transferring data outside of the EEA. By incorporating model contract clauses into a contract established between the parties transferring data, personal data can be protected when transferred outside the EEA to countries which have not been deemed by the European Commission to adequately protect personal data.

PeopleKeys offers these model contract clauses for customers of its Assessment Service Platforms. Details of PeopleKeys’ use of model contract clauses can be found at https://privacy.peoplekeys.com/terms-use/data-transfer.

 

Last update: 24 September 2020